De la prison avec sursis pour insulte sur Facebook
Posté : 23 déc. 2010, 19:20
Extrait du journal le soir: Journal "Le soir" à la une Belge 22.12.2010
Voici, comme beaucoup d'ailleurs, un petit article qui commence tout doucement à faire jurisprudence et qui je vous le rappelle , porte au compte du condamné, tous les frais de justice.
Comme je le dis toujours, sur Internet, faut vraiment être un enfant pour croire que l'on est à l'abri derrière l'anonymat de son pseudo "pseudo"
Internet est considéré comme la voie publique avec des espaces privés accessibles au public sous certaines conditions (comme sur Rikoooo.com) , on y a pas tous les droits et on est pas chez soi En revanche, on y a des obligations, notamment celui de respecter la loi de son pays mais en plus, celle du pays en vigueur et hébergeant le site que vous visitez
Article:
Une jeune Suisse de Saint-Gall a été condamnée à une peine de prison avec sursis et une amende pour avoir traité un homme de « couillon » sur le réseau Facebook. C’est une première en Suisse.
Le juge d’instruction chargé du dossier a confirmé lundi une information publiée dans le journal gratuit « 20 Minuten ».
L’affaire a débuté au printemps 2010. Un habitant de St-Gall a obtenu que le local culturel « KuGl » ne puisse plus organiser des concerts jusqu’à 5h00 du matin en fin de semaine. Un groupe contre la fermeture du club s’est alors créé sur Facebook.
Dans ce groupe, une jeune femme de 19 ans a traité l’opposant au « KuGl » de « couillon ». Le citoyen a porté plainte et le juge a considéré qu’il y avait eu insulte. Il a condamné la jeune femme à une peine de prison avec sursis de 7 jours.
Pour les experts, il s’agit d’une première en Suisse.
Cordialement
Eddy
Voici, comme beaucoup d'ailleurs, un petit article qui commence tout doucement à faire jurisprudence et qui je vous le rappelle , porte au compte du condamné, tous les frais de justice.
Comme je le dis toujours, sur Internet, faut vraiment être un enfant pour croire que l'on est à l'abri derrière l'anonymat de son pseudo "pseudo"
Internet est considéré comme la voie publique avec des espaces privés accessibles au public sous certaines conditions (comme sur Rikoooo.com) , on y a pas tous les droits et on est pas chez soi En revanche, on y a des obligations, notamment celui de respecter la loi de son pays mais en plus, celle du pays en vigueur et hébergeant le site que vous visitez
Article:
Une jeune Suisse de Saint-Gall a été condamnée à une peine de prison avec sursis et une amende pour avoir traité un homme de « couillon » sur le réseau Facebook. C’est une première en Suisse.
Le juge d’instruction chargé du dossier a confirmé lundi une information publiée dans le journal gratuit « 20 Minuten ».
L’affaire a débuté au printemps 2010. Un habitant de St-Gall a obtenu que le local culturel « KuGl » ne puisse plus organiser des concerts jusqu’à 5h00 du matin en fin de semaine. Un groupe contre la fermeture du club s’est alors créé sur Facebook.
Dans ce groupe, une jeune femme de 19 ans a traité l’opposant au « KuGl » de « couillon ». Le citoyen a porté plainte et le juge a considéré qu’il y avait eu insulte. Il a condamné la jeune femme à une peine de prison avec sursis de 7 jours.
Pour les experts, il s’agit d’une première en Suisse.
Cordialement
Eddy