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Conditions générales de vente du site Rikoooo.com

Préambule :
Le présent site Internet www.Rikoooo.com est propriété de la Société auto-entrepreneur BENDER Erik (ci-dénommée Rikoooo), dont le siège social est au 107 chemin gaillard du port, 31410 Noé immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 50970657800010 tél. 05 61 97 39 54. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre Rikoooo et ses clients sur ce site internet. La validation de l'icône permettant à l'acheteur de prendre connaissance et d'adhérer aux présentes conditions générales de vente vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Article 1 - Objet et champ d'application
1.1- Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.2 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sur son site Internet sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
1.3 - Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur indicative, non contractuelle. Les photos et graphismes présentés sur le site Internet ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 2 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.Rikoooo.com sont réservés et sont la propriété exclusive de Rikoooo ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le Monde entier et les dessins, modèles, brevets, plans et d'une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par Rikoooo au client sont la propriété exclusive de Rikoooo ou de ses fournisseurs.

Article 3 - Commandes
3.1 - Les produits offerts à la vente par la Société Rikoooo sont ceux présentés sur le site www.Rikoooo.com et dont les caractéristiques essentielles y sont décrites. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation prévoyant que « tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service », la société Rikoooo permet au client, préalablement à toute passation de commande, de solliciter des informations complémentaires sur ces produits par téléphone ou par Email, aux numéros figurant au préambule des présentes conditions générales de vente.
La Société Rikoooo s'engage ainsi à fournir au client toutes les informations complémentaires qu'il pourrait souhaiter obtenir s'il ne s'estimait pas suffisamment informé par la description et les caractéristiques des produits vendus sur le site susnommé.
Il incombe cependant au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité des produits à l'usage auquel il les destine.
3.2 - Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rikoooo confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Rikoooo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3.3 - Rikoooo se réserve le droit d'apporter à tout moment à ses produits, toutes modifications ou améliorations qu'elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client, un refus de réception et se réserve le droit à tout moment de supprimer un des produits figurant sur son site Internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client, quelques dommages et intérêts que se soient. Si un produit venait à être supprimé et si le client ne désirait pas porter son choix sur un autre produit identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés.
Les offres de produits de Rikoooo sont proposées dans la limite des stocks disponibles, et pour les produits non stockés dans les locaux de Rikoooo, dans la limite des disponibilités de ses fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de la volonté de Rikoooo. En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, Rikoooo s'engage à informer le client dans les meilleurs délais, par courrier, Internet ou e-mail. Le client pourra alors annuler sa commande et Rikoooo lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu'elle aurait pu percevoir du client.
Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par Rikoooo de quelques dommage et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu'ils soient.

Article 4 - Livraisons
La livraison du bien immatériel est effectué immédiatement après validation du paiement.


Article 5 - Prix
Les prix de vente des produits sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Rikoooo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et en cas de variation des prix, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande.
Les prix et tarifs figurant sur le site www.rikoooo.com, sont indiqués en euro et comprennent les montants TTC. Ils s'entendent nets de tout escompte et hors frais de livraison ou d'expédition.

Article 6 - Paiement
6.1 - Paiement
Le paiement des produits commandés sur le site www.rikoooo.com s'effectue comptant à la commande par Paypal ou 2Checkout (CB) ou Chèque.
6.2 - Non paiement / Clause de réserve de propriété
Tout incident de paiement autorisera Rikoooo à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d'aucune sorte. En outre, l'acheteur devra rembourser à Rikoooo tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10 % des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, Rikoooo s'en réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants, le paiement au sens de la présente clause s'entendant par l'encaissement effectif du prix par Rikoooo. En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Rikoooo sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Article 7 - Garantie des vices apparents et cachés
Rikoooo garantit que ses produits sont conformes à la réglementation et aux normes françaises et européennes en vigueur les concernant, quant elles existent.

Article 8 - Informations nominatives
Rikoooo s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de Rikoooo pour le traitement de la commande du client. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier, en précisant les nom, prénom, adresse et, si possible, la référence client.

Article 9 - Force majeure
Rikoooo peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant, l'activation des produits, ou de certains de leurs éléments.
Si l'événement venait à durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par sa partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec AR dénonçant ledit contrat de vente.

Article 10 - Attribution de juridiction
De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et de toutes les opérations de vente des produits Rikoooo. Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par Rikoooo sont soumises à la loi française.

Article 11 - Renonciation
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
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